Plan France Relance

Le gouvernement a lancé, le 3 septembre dernier, un plan de relance de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi. Il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Retrouvez ci-dessous les grands thèmes détaillés de ce plan, ainsi que les Appels à Projet pertinents. Vous trouverez dans l'encadré "Zoom sur" le plan France Relance complet détaillé au travers de fiches actions très opérationnelles.

Volet compétitivité

Une baisse des impôts de productions qui devrait bénéficier à hauteur de 32% aux PME, 42% aux ETI et 26% aux grandes entreprises.
Un renforcement du financement des entreprises par le biais du prochain PIA et de fonds pour soutenir les fonds propres des entreprises
Un développement industriel dans les territoires par le biais des dispositifs existants et des Appels A Projets :

Soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

Cet appel à projets est destiné aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Ouvert jusqu’au 17 novembre 2020.
Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention

Soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

Cet appel est destiné aux entreprises de la filière aéronautique qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.

Ouvert jusqu’au 17 novembre 2020.
Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention

Soutien à l’investissement dans les secteurs stratégiques

Cet appel à projets soutient les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Ouvert jusqu’au 17 novembre 2020.
Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subvention

Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie.
L’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.
La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région.

Ouvert depuis le 4 septembre jusqu’à épuisement des fonds

Volet Ecologie

Des mesures pour accélérer la conversion écologique de l’économie française.

Soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique

Cet appel à projets IndusEE, permet de financer les investissements pour la décarbonation de l'industrie via des projets d'efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités.

Ouvert jusqu’au 20 octobre 2020

Soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonisation

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt AMI IndusDECAR permet l'évolution des procédés au service de la décarbonation dans l'industrie et concerne les projets d’implémentation de procédés matures d’électrification, de nouveaux usages matières, ou autres, dans l’industrie.