La marche à suivre pour se raccorder à la fibre optique grand public (FTTH)

Vous êtes locataire d'un bâtiment dont vous êtes l'unique occupant


A Cergy-Pontoise, le déploiement de la fibre dans les bâtiments individuels (maisons ou locaux professionnels) se fait progressivement. Si vous n'êtes actuellement pas éligible à la fibre, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. L’opérateur d’infrastructure (Orange) déploie progressivement son infrastructure vers les Parcs d’Activités Economiques et les quartiers d’habitation.

Vous pouvez vous tenir informé du déploiement de la fibre dans votre ville en visitant les sites proposant une carte de couverture et à effectuer un test d'éligibilité régulièrement (dont certains sont répertoriés ici).

Une fois éligible, vous pourrez adresser une demande à votre propriétaire pour installer la fibre dans le local professionnel que vous occupez. Si l'occupant d'un local professionnel (ou d’un logement) souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire ne peut s'y opposer.

La marche à suivre pour le bailleur est décrite plus bas sur cette page.

Attention : pour les bâtiments individuels, des frais d'accès au réseau sont facturés.

Vous êtes locataire d’un bâtiment où il y a plusieurs occupants


Si vous n'êtes actuellement pas éligible à la fibre, voici les étapes du raccordement de votre logement à la fibre :
  1. Vous devez demander le fibrage de l'immeuble à votre propriétaire qui interviendra auprès du syndic de copropriété. Si l'occupant d'un local professionnel souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire ne peut s'y opposer. Des courriers type de demande à votre propriétaire existent sur Internet.
  2. Votre propriétaire demande au syndic de l'immeuble (par lettre recommandée avec accusé de réception) que le fibrage de l'immeuble, figure à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Démarches à effectuer par le propriétaire :
  1. L'Assemblée Générale vote le fibrage de l'immeuble et peut également choisir l'opérateur d'immeuble autorisé à déployer le réseau fibre du point d'aboutement dans la rue au(x) point(s) de branchement optique dans le bâtiment. Il est recommandé au syndic de solliciter plusieurs offres pour faire jouer la concurrence. L'opérateur choisi pour fibrer l'immeuble n'est pas nécessairement l'opérateur commercial, c'est-à-dire que les occupants pourront choisir une offre fibre chez l'opérateur de leur choix, même si ce n'est pas l'opérateur qui a fibré l'immeuble.

  2. Le syndic signe une convention avec l'opérateur d'immeuble retenu. Il s'agit d'une convention type définie par l'ARCEP. Voir la convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles.

  3. L'opérateur d'immeuble retenu déploie la fibre dans l'immeuble.

  4. L'immeuble est à présent éligible à la fibre et ses occupants peuvent souscrire à une offre fibre chez l'opérateur de leur choix, quel que soit l'opérateur qui a déployé le réseau de fibre dans l'immeuble et dans la rue.

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment dont vous êtes l’unique occupant


A Cergy-Pontoise, le déploiement de la fibre dans les bâtiments individuels (maisons ou locaux professionnels) se fait progressivement. Si vous n'êtes actuellement pas éligible à la fibre, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. L'opérateur d'infrastructure, en l'occurrence Orange, déploie progressivement son infrastructure vers les Parcs d'Activités Economiques et les quartiers d'habitation.
Vous pouvez vous tenir informé du déploiement de la fibre dans votre ville en visitant les sites proposant une carte de couverture et à effectuer un test d'éligibilité régulièrement.

Si vous êtes éligible, voici la marche à suivre :
  1. Vous devez signer une avec l'opérateur d'immeuble de votre choix pour l'autoriser à déployer le réseau fibre. Certains fournisseurs d'accès à Internet peuvent prendre en charge, en le facturant, le raccordement de l'immeuble. Il est recommandé de solliciter plusieurs offres pour faire jouer la concurrence. La convention à signer peut reprendre la convention type définie par l'ARCEP. Voir la convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles.

  2. L'opérateur d'immeuble déploie la fibre dans l'immeuble.

  3. Le fournisseur d'accès à Internet vous raccorde au service.

Attention : pour les bâtiments individuels, des frais d'accès au réseau sont facturés.

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment où il y a plusieurs occupants


Si vous n'êtes actuellement pas éligible à la fibre, voici les étapes du raccordement de votre logement à la fibre :
  1. Vous devez demander à votre syndic que le fibrage de l'immeuble figure à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires. Des courriers type de demande à votre propriétaire existent sur Internet.

  2. L'Assemblée Générale vote le fibrage de l'immeuble et peut également choisir l'opérateur d'immeuble autorisé à déployer le réseau fibre. Il est recommandé au syndic de solliciter plusieurs offres pour faire jouer la concurrence. L'opérateur choisi pour fibrer l'immeuble n'est pas nécessairement l'opérateur commercial, c'est-à-dire que les occupants pourront choisir une offre fibre chez l'opérateur de leur choix, même si ce n'est pas l'opérateur qui a fibré l'immeuble.

  3. Le syndic signe une convention avec l'opérateur d'immeuble retenu. Il s'agit d'une convention type définie par l'ARCEP. Voir la convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles.

  4. L'opérateur d'immeuble retenu déploie la fibre dans l'immeuble.

  5. L'immeuble est à présent éligible à la fibre et ses occupants peuvent souscrire à une offre fibre chez l'opérateur de leur choix, quel que soit l'opérateur qui a déployé le réseau de fibre dans l'immeuble et dans la rue.

Vous êtes un bailleur


Vous souhaitez faire installer la fibre dans l'un de vos immeubles, voici les différentes étapes du raccordement d'un logement à la fibre :
  1. Vous devez signer une convention avec l'opérateur d'immeuble de votre choix pour l'autoriser à déployer le réseau fibre. Il est recommandé de solliciter plusieurs offres pour faire jouer la concurrence. Une convention type a été définie par l'ARCEP. Voir la Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles.

  2. L'opérateur d'immeuble déploie la fibre dans l'immeuble. 
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide pratique 2015 édité par Objectif Fibre : Raccordement des locaux professionnels au réseau en fibre optique FttH

Vous êtes un syndic


Vous êtes sollicité par l'un des copropriétaires ou vous souhaitez vous-même proposer le fibrage d'un de vos immeubles en gestion, voici les différentes étapes du raccordement d'un logement à la fibre :
  1. Vous devez inscrire la fibre à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires.

  2. L’Assemblée Générale vote le fibrage de l'immeuble et peut également choisir l'opérateur d'immeuble autorisé à déployer le réseau fibre. Il est recommandé de solliciter plusieurs offres pour faire jouer la concurrence. L'opérateur choisi pour fibrer l'immeuble (aussi appelé opérateur d'immeuble) n'est pas nécessairement l'opérateur commercial, c'est-à-dire que les occupants pourront choisir une offre fibre chez l'opérateur de leur choix, même si ce n'est pas l'opérateur qui a fibré l'immeuble.

  3. Vous signez alors une convention avec l'opérateur d'immeuble retenu. Il s’agit d’une convention type définie par l’ARCEP. Voir la convention type pour l’installation de la fibre dans les immeubles.

  4. L’opérateur d'immeuble déploie la fibre dans l'immeuble.

 

Pour aller plus loin : les guides pratiques

Différents acteurs, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ARCEP et la plateforme Objectif fibre regroupant les équipementiers, installateurs et opérateurs de la filière fibre optique, ont publié des guides permettant d’aborder dans le détail la marche à suivre pour équiper différents types de bâtiments en fibre optique.

  

Les communes concernées par ces informations sur la fibre optique et le très haut débit sont les 13 communes de l'agglomération : Boisemont, Cergy, Courdimanche, Éragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône, Vauréal.

 

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