Foire aux questions

Nota bene : cette Foire aux Questions ne traite que des questions relatives au déploiement de la fibre optique grand public (FTTH) et de son accès aux entreprises. Les entreprises peuvent également souscrire à un service professionnel (FTTO), à haut niveau de service. Pour en savoir plus sur ces deux catégories d’offres, se reporter à la rubrique "Choisir la solution Très Haut Débit adaptée aux besoins de votre entreprise" du site internet. 

Les communes concernées par ces informations sur la fibre optique et le très haut débit sont les 13 communes de l'agglomération : Boisemont, Cergy, Courdimanche, Éragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône, Vauréal.

 

La fibre dans ma rue - L’opérateur d’infrastructure

Quel est le rôle d’Orange à Cergy-Pontoise ?


Un appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) a été lancé par l’Etat en 2010 afin d’inviter les opérateurs à présenter leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ne nécessitant pas de subvention publique et situés en dehors des zones très denses. C’est dans ce cadre que l’opérateur Orange s’est positionné pour déployer la fibre optique sur l’ensemble de l’agglomération de Cergy-Pontoise. Orange est donc l’opérateur d’infrastructure sur les treize communes du territoire cergypontain (Boisemont, Cergy, Courdimanche, Éragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen l'Aumône, Vauréal). A Cergy, qui est une zone très dense, d’autres opérateurs pourront également déployer leur réseau.

En clair, c’est Orange qui déploie le réseau fibre optique dans nos rues et qui en est propriétaire. Cela ne signifie pas qu’Orange est la seule société à pouvoir proposer des abonnements fibre optique à Cergy-Pontoise : des accords permettent à toutes les entreprises concurrentes d’utiliser son réseau et de proposer des offres aux Cergypontains, particuliers comme entreprises.

Suis-je éligible à la fibre optique ?


Pour le réseau grand public FTTH, la réponse se trouve dans la rubrique "Comment savoir si vous êtes éligible à la fibre optique grand public (FTTH) ?" de ce site internet.

Pour le réseau professionnel FTTO, l'agglomération de Cergy-Pontoise est irriguée par un important réseau FTTO. Pour plus de renseignement sur les modalités d'accès de votre entreprise au FTTO, il vous faut prendre contact avec plusieurs opérateurs commerciaux FTTO pour obtenir un devis.

Est-ce que je verrai des travaux dans ma rue ?


Pas nécessairement. Afin de limiter la gêne occasionnée par le creusement de tranchées dans les rues et pour limiter le coût de déploiement de la fibre optique, l’opérateur d’infrastructure utilise autant que possible les fourreaux de câbles existant et qui passent déjà dans nos rues. Un robot déroule la fibre dans les fourreaux, sans avoir besoin d’une tranchée ouverte. Ainsi, le réseau de fibre optique peut déjà avoir été installé dans votre rue sans que vous vous en rendiez compte.

 

La fibre dans mon immeuble  - L’opérateur d’immeuble

Que puis-je faire pour que la fibre optique soit installée dans mon immeuble ?


La réponse est différente selon que vous soyez propriétaire ou locataire, en copropriété ou non. Vous trouverez la réponse correspondant à votre profil dans la rubrique "La marche à suivre pour se raccorder à la fibre optique grand public (FTTH)" du site internet.

Qu’est-ce qu’un opérateur d’immeuble ?


Les immeubles neufs (avec des permis de construire postérieurs à avril 2012) doivent être équipés en fibre par leur promoteur. Pour les immeubles dont les permis de construire datent d'avant avril 2012, le raccordement à la fibre est pris en charge par un opérateur d'immeuble. L'opérateur d’immeuble est donc la société qui va faire passer de la fibre optique dans les parties communes de l’immeuble ou de la copropriété horizontale et la raccorder aux fourreaux de fibres situés dans la rue. 

L'opérateur choisi pour fibrer l'immeuble (aussi appelé opérateur d'immeuble) n'est pas nécessairement l'opérateur commercial, c'est-à-dire que les occupants de l'immeuble pourront choisir une offre fibre chez l'opérateur de leur choix, même si ce n'est pas l'opérateur qui a fibré l'immeuble.

Qui choisit l’opérateur qui va déployer la fibre optique dans mon immeuble ?


C'est le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires qui choisit l'opérateur d'immeuble, c'est-à-dire la société chargée de déployer un réseau en fibre optique dans les parties communes de l'immeuble. Lorsque l’immeuble appartient à un propriétaire unique, celui-ci négocie directement avec l'opérateur. Dans les immeubles en copropriété, le syndic de copropriété est généralement mandaté par le syndicat des copropriétaires pour mener ces échanges et signer le contrat.

Le propriétaire ou les copropriétaires examinent, lors de l'assemblée générale dans le cas d'une copropriété, la ou les différentes propositions de fibrage formulées par les opérateurs, en étudiant avec attention les conditions et les délais de réalisation des travaux. Pour cette raison, il est recommandé au(x) (co)propriétaire(s) de solliciter différents opérateurs afin de disposer de plusieurs propositions. Le(s) (co)propriétaire(s) délibère(nt) ensuite sur la convention qui sera signée avec l'opérateur choisi, conformément à la loi. Ces décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Une convention type est proposée par l'ARCEP. Voir la Convention type pour l'installation de la fibre dans les immeubles.

Le syndic de copropriété devra tenir à la disposition de l'opérateur la résolution extraite du procès-verbal de l'assemblée générale de copropriété lui donnant mandat pour réaliser cette mission au nom des copropriétaires. Compte tenu des délais relatifs à la contestation des décisions d'assemblée générale, la signature de la convention peut nécessiter plusieurs semaines.

Quelles sont les caractéristiques de la convention signée par le(s) (co)propriétaire(s) avec l’opérateur d’immeuble ?


D’après la loi, la convention liant le(s) (co)propriétaire(s) et l’opérateur d'immeuble doit définir les conditions d’installation, de gestion, de maintenance et de remplacement des lignes en fibre optique que l’opérateur d’immeuble va déployer. La convention mentionne ou précise notamment :

  • le délai de 6 mois suivant la signature de la convention durant lequel les lignes en fibre optique doivent être installées dans l’immeuble, et les modalités d’exécution des travaux ;
  • la date à laquelle un réseau en fibre optique déployé dans la rue sera raccordé au réseau de l’immeuble ;
  • les responsabilités de l'opérateur ;
  • la propriété du réseau installé pendant et au terme de la convention ;
  • la garantie de la continuité du service en cas de changement d’opérateur d’immeuble.
Afin de leur fournir des repères et de garantir les droits des (co)propriétaires vis-à-vis de l’opérateur d’immeuble, l’ARCEP met à leur disposition une convention type rappelant notamment les principes généraux énoncés ci-dessus, disponible sur son site internet : voir la convention type pour l’installation de la fibre dans les immeubles.

Cette convention type ne s’oppose pas à la liberté contractuelle dont bénéficie(nt) le(s) (co)propriétaire(s) et leur laisse un degré de négociation important pour choisir la proposition de fibrage qui répond le mieux à leurs besoins.

Selon quels critères choisir l’opérateur qui va déployer la fibre optique dans mon immeuble ?


Les critères de choix d’une proposition de fibrage sont généralement les suivants :

  • la date à laquelle un réseau en fibre optique déployé dans la rue sera raccordé au réseau de l’immeuble ;
  • la date à partir de laquelle les ocupants de l’immeuble pourront souscrire à une offre de services FTTH auprès de l’opérateur de leur choix ;
  • les modalités d’exécution et la qualité des travaux d’installation ;
  • les modalités d’accès aux parties communes de l’immeuble.

Les conditions spécifiques de la convention négociée entre le(s) (co)propriétaire(s) et l’opérateur d'immeuble sont particulièrement utiles pour préciser ces critères. Elles peuvent également prévoir des mécanismes de pénalités librement négociés entre le(s) (co)propriétaire(s) et l’opérateur d’immeuble, en cas de non-respect de ses engagements.

Combien va me coûter le déploiement de ce nouveau réseau ? Qui va payer ?


La loi prévoit que le fibrage de l’immeuble se réalise sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble. Les coûts d’installation sont donc à la charge de l’opérateur d'immeuble, et, le cas échéant, aux autres opérateurs qui se sont associés aux travaux.

A qui pourrai-je m’adresser pour toute question relative aux conditions de fibrage ?


Selon votre situation (locataire ou (co)propriétaire), différents organismes ou personnes sont à votre disposition. Vous pouvez ainsi vous adresser :

  • à votre opérateur d'immeuble ;
  • à votre propriétaire / bailleur ou à votre syndic de copropriété ;
  • à des associations de consommateurs et d’usagers.
Vous pouvez également nous adresser un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour poser une question à notre Chef de projet Développement de l’économie numérique.

 

La fibre dans mon immeuble - Les travaux

Quels types de travaux sont nécessaires pour installer un réseau en fibre optique dans mon immeuble ?


Les modalités de ces travaux sont précisées dans les documents et plans fournis par l’opérateur d'immeuble dans sa proposition de fibrage. En général, l’installation du réseau en fibre optique dans un immeuble s’effectue en deux temps :
  • D’abord, la pose de la fibre dans la colonne montante, depuis le bas de l’immeuble jusqu’aux étages : elle peut s’effectuer en utilisant les infrastructures existantes (gaines ou goulottes contenant déjà des câbles, par exemple), ou nécessiter la pose de nouvelles infrastructures, si celles existantes sont saturées. Pour les copropriétés horizontales, le réseau pourra passer par des fourreaux enterrés existants ou nécessiter le creusement de tranchées. 
  • Ensuite, le raccordement du local à usage professionnel depuis le point de banchement optique (sur le palier d'un immeuble ou dans un local technique) jusqu’à un dispositif de terminaison situé à l’intérieur de chaque local : il peut s’effectuer soit initialement, soit ultérieurement, lorsque l'occupant souscrit à un abonnement.

Va-t-il y avoir des travaux dans mon local professionnel ?


Pour qu’une entreprise puisse bénéficier d’une offre de fibre optique, il est nécessaire d’amener la fibre optique jusqu’à une prise située dans le local professionnel. Un seul câble est tiré jusqu’à une prise unique, quel que soit le nombre de fibres installées pour chaque local (mono-fibre ou multi-fibres). En cas d’installation multi-fibres, la prise comporte alors plusieurs entrées.

Des travaux seront nécessairement effectués soit par l'opérateur d'immeuble, si cela est prévu dans la convention liant le propriétaire ou les copropriétaires et l'opérateur d'immeuble, soit par le fournisseur d'accès à internet retenu par l'occupant du local.

Combien de temps vont durer ces travaux d’installation ? Que se passe-t-il si les travaux ne sont pas réalisés dans les temps ? Peut-on dénoncer la convention ?


Selon la loi, l’installation du réseau en fibre optique dans un immeuble s’effectue obligatoirement dans les six mois qui suivent la signature de la convention entre l’opérateur d'immeuble et le(s) (co)propriétaire(s). Lorsque les travaux ne sont pas achevés dans le délai légal de 6 mois, la convention type prévoit la possibilité pour le(s) (co)propriétaire(s) de résilier unilatéralement la convention par simple courrier recommandé avec accusé de réception. Ainsi, le(s) (co)propriétaire(s) ont la possibilité de choisir un nouvel opérateur d’immeuble lors de leur assemblée générale suivante. Cette résiliation simplifiée ne prive pas le(s) (co)propriétaires de la possibilité d’exiger les pénalités éventuellement prévues par la convention ou d’exercer un recours judiciaire.

A qui appartient le réseau de fibre optique déployé dans l’immeuble ?


Pour équiper votre immeuble, l’opérateur d'immeuble réalise des investissements importants dont la durée d’amortissement est longue, dépassant souvent 20 ans. Il est propriétaire, pendant et au terme de la convention, des équipements et des lignes de fibre optique qu’il a financés et installés. Par ailleurs, cet opérateur endosse seul la responsabilité liée à l’ouverture à la concurrence de son réseau, à son exploitation et à son entretien.

Les réseaux actuels seront-ils démontés ?


Le déploiement d’un réseau en fibre optique se réalise en complément des réseaux existants (réseau téléphonique classique et réseau câblé) sans les modifier. Ils ne seront donc pas démontés.

Qui sera responsable de l’entretien et de la maintenance du réseau fibre optique déployé dans mon immeuble ?


L’opérateur d'immeuble est responsable du réseau qu’il déploie dans l’immeuble. Il doit répondre auprès du propriétaire ou de la copropriété de tous les problèmes liés au réseau intérieur de l’immeuble, de la limite de la parcelle privée (au point d'aboutement) jusqu’à la prise située dans les locaux professionnels (prise terminale optique). C’est lui qui est chargé de son entretien et de sa maintenance. Il en supporte intégralement les frais, qu’il peut, le cas échéant, refacturer aux autres opérateurs.

Pendant combien de temps l’opérateur d’immeuble remplira-t-il ses obligations de service ? Que se passe-t-il à la fin de la convention ?


La durée de la convention type est de 25 ans, ce qui garantit aux occupants de l’immeuble l’existence et la maintenance d’un réseau opérationnel sur une longue période. Lorsque la convention parvient à son terme et si elle n’a pas été dénoncée, elle peut être reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Si le(s) (co)propriétaire(s) ou l’opérateur d’immeuble décident de ne pas prolonger la convention, ils doivent respecter un préavis suffisamment important (12 et 18 mois respectivement) pour que le(s) (co)propriétaire(s) aient la possibilité de choisir un nouvel opérateur d'immeuble lors de leur assemblée générale.

Dans tous les cas, lorsqu’il est envisagé de mettre fin à la convention, l’opérateur d’immeuble informe le(s) (co)propriétaire(s) de l’identité des opérateurs tiers, c’est-à-dire des opérateurs ayant cofinancé les lignes de fibre optique déployées dans l’immeuble. De plus, si la convention est résiliée et lorsque le(s) (co)propriétaire(s) désigne(nt) un nouvel opérateur d’immeuble pour quelque raison que ce soit, il importe que la transition entre l’opérateur d’immeuble et son successeur ne nuise pas à la fourniture de service. Aussi, en attendant que le nouvel opérateur d’immeuble ait la maîtrise de l’ensemble des opérations de gestion, d’entretien et de maintenance des lignes, l’opérateur d’immeuble initial assure la continuité du service dans un délai librement négocié avec le(s) (co)propriétaire(s). Si les lignes de fibre optique précédemment installées sont devenues obsolètes, le nouvel opérateur d’immeuble pourra décider d’installer un nouveau réseau.

 

La fibre dans mon entreprise – Accéder au service

Comment choisir entre le service grand public (FTTH) et le service professionnel (FTTO) ?


Les réponses à cette question se trouvent dans la rubrique "Choisir la solution Très Haut Débit adaptée aux besoins de votre entreprise" du site internet.

Une fois la fibre optique installée dans mon immeuble, comment bénéficier de services correspondant à ce nouveau réseau ?


Le choix du fournisseur d’accès à Internet par chaque occupant est indépendant du choix de l’opérateur d’immeuble par le(s) (co)propriétaire(s). Ainsi, une fois l’immeuble équipé en fibre optique, chaque occupant de l’immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, pourra contacter l’opérateur de son choix afin d’être informé de la disponibilité de ses offres commerciales grand public (FTTH) et y souscrire.

Les occupants de mon immeuble pourront-ils avoir immédiatement accès aux offres de l’ensemble des opérateurs ?


La mutualisation du réseau fibre optique grand public (FTTH) installé dans l’immeuble permet à l’ensemble des opérateurs d’utiliser ce réseau pour desservir les occupants de l’immeuble.

Néanmoins, pour qu’un fournisseur d’accès à Internet puisse proposer des abonnements dans une zone donnée, il faut qu’il se soit préalablement raccordé au réseau de cette zone (via des installations dans l’armoire du Point de Mutualisation sur Zone). Ces raccordements se font en fonction de la stratégie commerciale de chaque opérateur et au fur et à mesure des demandes adressées à chacun des opérateurs

 

Retour

logo-cergy-fond-blanc